Les informations sur le SCOT communautaire

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d'urbanisme qui définira le projet d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un projet de territoire pour la mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Renforcé par la loi portant Engagement Nationale pour l’Environnement (ENE) ou Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT : contenu

-Le Rapport de Présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) en s’appuyant sur un diagnostic. Ce diagnostic constitue l’élément de base du SCoT, il s’établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

-Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : il constitue la clé de voûte du SCoT ; il définit les grandes orientations du SCoT pour chaque thématiques et il fixe des objectifs chiffrés en terme de logements, de limitation de la consommation d’espace, etc.

-Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) : il constitue le document prescriptif du SCoT et s’impose donc aux PLU et aux cartes communales du territoire.