PLAN LOCAL D'URBANISME SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE

du 11 decembre 2019 au 13 janvier 2020

Par arrêté n° 2019 – 110 du 13 novembre 2019, le Maire de PIERREFITTE-NESTALAS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

 

Madame Claire-Emmanuelle MERCIER, Ingénieur-Géographe, a été désignée comme commissaire enquêteur par Madame la  Présidente du Tribunal Administratif de PAU.

L'enquête se déroulera à la mairie du mercredi 11 décembre 2019, 9 heures,  au lundi 13 janvier 2020, 18 heures.

La commissaire enquêteur recevra en mairie les

 

MERCREDI 11 DECEMBRE 2019, de 9 H à 12 H,

JEUDI 19 DECEMBRE 2019, de 9 H à 12 H,

LUNDI 13 JANVIER 2020, de 14 H à 18 H.

 

Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, adressées par écrit à la commissaire enquêteur à la Mairie, ou envoyées à l’adresse électronique suivante : pierrefitte-nestalas@wanadoo.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie.

                  Le rapport et les conclusions de la  commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur le site internet de la Mairie,  pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

 

Téléchargement des documents de l'enquÊte publique

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